Conditions générales de vente

CONDITION GÉNÉRALES DE VENTE


Les conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet https://stamnos-edition.com, qui commercialise :
- des estampes faites mains
- des cadres faits mains

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.


Article 1 - Principes

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, l'acheteur est réputé accepter sans réserve. Les conditions générales de vente s'appliquent à l'exclusion de toutes les autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.
Elles sont accessibles sur le site internet Stamnos Edition et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Le vendeur et l'acheteur conviennent que les conditions générales régissent exclusivement leur relation. Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.
Si une condition de vente arrivera à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France.< br>

Article 2 - Contenu
Les conditions générales présentes ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le vendeur à l'acheteur, à partir du site internet Stamnos Edition.


Article 3 - Informations précontractuelles

L'acheteur reconnait avoir eu communication, lancé à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d 'une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations listées à l'article L. 221-5 du code de la consommation. et compréhensible, les informations suivantes :
- les caractéristiques essentielles du bien
- Le prix du bien et/ou le mode de calcul du prix
- S'il y a lieu, tous les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d'affranchissement et tous les autres frais éventuels exigibles
- En l'absence d'exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le vendeur s'engage à livrer le bien, quel que soit son prix
- Les informations relatives à l'identité du vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, celles relatives aux garanties et autres conditions contractuelles.


Article 4 - La commande

L'acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure, pour tout produit, dans la limite des stocks disponibles.
L'acheteur sera informé de toute indisponibilité du produit ou du bien commandé.
Pour que la commande soit validée, choisir le ou les produits, remplir les informations de contact et d'adresse et enfin valider le m ode de paiement. En faisant cela, l'acheteur valide les conditions générales de vente et s'engage à les avoir lues.
La vente sera considérée comme définitive :
- Après l'encaissement par le vendeur de l'intégralité du prix
-Après l'envoi à l'acheteur de la confirmation de la commande par le vendeur par courrier électronique


Toute commande vaut acceptation du prix et de la description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l'acheteur jusqu'à la résolution du problème
Pour toute question relative au suivi d'une commande, l'acheteur peut contacter le vendeur via l'e-mail : info@stamnos-edition.com.


Article 5 - Signature électronique
< br>La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l'acheteur et la validation finale de la commande vaudront pour preuve de l'accord de l'acheteur :
- exigibilité des sommes au titre du bon de commande
- Signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées
En cas d'utilisation frauduleuse de la carte bancaire, l'acheteur est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le vendeur via l'e-mail : info@ stamnos-edition.com.


Article 6 - Confirmation de commande

Le vendeur fournit à l'acheteur une confirmation de commande, par message rie électronique.


Article 7 - Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans les conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme les preuves de communications , des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.


Article 8 - Informations sur les produits

Les produits régis par les conditions générales sont ceux qui présentent sur le site internet du vendeur et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le vendeur. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou des omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée.
Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.


Article 9 - Prix

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Les prix sont indiqué en euros. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne.
Si une ou plusieurs taxes de contributions, notamment environnementales, ont été obtenues à être créée ou modifiée, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.


Article 10 - Mode de paiement

Il s'agit d 'une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de l'acheteur.
Pour régler sa commande, l'acheteur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiements mis à sa disposition par le vendeur et listés sur le site internet du vendeur. L'acheteur garantit au vendeur qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la partie des organismes accrédités ou en cas de non paiement. Le droit de refus d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émise par un acheteur qui n'aurait pas été réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration .
Le paiement du prix s'effectue en totalité au jour de la commande, selon les modalités suivantes :
- Carte bancaire
- PayPal


Article 11 - Disponibilité des produits - Remboursement - Resolution

Sauf en cas de force majeure ou lors de périodes de fermeture de la boutique en ligne qui seront clairement annoncées sur la page d'accueil du site, les délais d'expédition seront, dans la limite des stocks disponibles, indiqués ci dessous Les délais d'expédition courent à compter de la date d'enregistrement de la commande indiquée sur le mail de confirmation de la commande.
Pour les livraisons dans les DOM-TOM ou un autre pays, les modalités de livraison seront précisées à l'acheteur au cas par cas. En cas de non-respect de la date ou du délai de livraison convenu, l'acheteur devra, avant de rompre le contrat, enjoindre au vendeur d'exécuter celui-ci dans un délai supplémentaire raisonnable.
À défaut d'exécution à l'expiration de ce nouveau délai, l'acheteur pourra librement rompre le contrat.
L'acheteur devra accomplir ces formalités successives par lettre recommandée avec accusé de réception ou par écrit sur un autre support durable.
Le contrat sera considéré comme résolu à la réception par le vendeur de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, sauf si le professionnel s'est exécuté entre-temps.
L'acheteur pourra résoudre le contrat, si les dates ou délais vu ci-dessus constituant pour lui une condition essentielle du contrat.
Dans ce cas, lorsque le contrat est résolu, le vendeur est tenu de rembourser l'acheteur de la totalité des sommes versés, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dé noncé.
En cas d'indisponibilité du produit commandé, l'acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. L'acheteur aura alors le choix de la demande soit le remboursement des sommes versées dans les 14 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit.

ARTICLE 12 - Modalités de livraison

La livraison s'entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien. Les produits commandés sont livrés selon les modalités et le délai précisé ci-dessus.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande, l'acheteur devra veiller à son exactitude. Tout colis envoyé au vendeur à cause d'une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l'acheteur. colis dont l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert. S'il souhaite faire une réclamation, il devra s'adresser aux services compétents de la Poste. les 14 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice, propreté…).


Article 13 - Erreurs de livraison

L'acheteur devra formuler auprès du vendeur le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.
La réclamation pourra être faite par e-mail à l'adresse suivante : info@stamnos-edition.com.
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et à un vendeur de toute responsabilité vis-à-vis de l'acheteur
À réception de la réclamation, le vendeur attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail à l'acheteur. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution du numéro d'échange.
En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au vendeur dans son ensemble et dans son emballage d'origine, à l'adresse qui sera communiquée à l'acheteur.
Les frais de retour sont à la charge du vendeur.


Article 14 - Droit de rétractation

Application du droit de rétractation :
Conformément aux dispositions du code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demande l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge de l'acheteur.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice, propreté…) permettant leur re-commercialisation à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat.
Les produits endomma gés, salis ou incomplets ne sont pas représailles.
Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, sur simple demande par e-mail à l'adresse suivante : info@stamnos-edition.com, accompagné de toutes les pièces justificatives nécessaires. Dans ce cas, un accusé de réception sur support durable sera immédiatement communiqué à l'acheteur. La déclaration de rétractation doit être dénuée d'ambiguïté et exprimer la volonté de se rétracter.
En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, sont remboursés le prix du ou des produit(s) acheté(s) et les frais de livraison sont remboursés.
Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.
L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 15 jours ouvrés, sous les mêmes réserves que la livraison classique ( au plus tard 30 jours ouvrés), à compter de la réception, par le vendeur, des produits retournés par l'acheteur dans les conditions prévues ci-dessus.
Les frais de livraison de l'échange sont à la charge de l 'acheteur.

Exceptions
Selon l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats :
- de fournitures de biens dont le prix dépend des fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle professionnel et susceptible de se produire pendant le délai de rétractation
- De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés
- De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement
- De fournitures de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé
- De fourniture de biens qui, après été livrées de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles<>- De fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépen d de fluctuations sur le marché échappant au contrôle professionnel l'urgence
- De fournir d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison
- De fournir d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications
- De fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès dont droit de rétractation


Article 15 - Force majeure

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties déclenchées l'exécution dans les conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d'exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.
La partie qui invoque les circonstances vidées ci-dessus doit prévenir immédiatement l'autre partie de leur survie, ainsi que leur disparition.
Seront considéré comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui pourraient ne pas être possibles par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre habituellement ceux-ci par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, Les parties se rapprocheront pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les conditions générales peuvent être résiliées par la partie lésée.


Article 16 - Propriété intellectuelle

Le contenu du site Internet reste la propriété du vendeur, seul titulaire de propriété intellectuelle sur ce contenu.
Les acheteurs s'engagent à ne faire aucun usage de ce contenu ; toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.


Article 17 - Informatiques et Libertés

Les données nominatives fournies par l'acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures.
Elles peuvent être communiquées aux partenaires du vendeur de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes
L'acheteur dispose d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d 'opposition s'agissant des informations le concernant. Ce droit peut être exercé par l'envoi d'un e-mail rédigé en des termes explicites et sans ambiguïté demandant la modification, la rectification ou la suppression des données nominatives de l'acheteur à l'adresse électronique suivante : info@stamnos- edition.com.


Article 18 - Non-validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.


Article 19 - Non-renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.


Article 20 - Titre

En cas de difficulté d'interprétation entre qu elconque des titres figurant en tête des clauses, les titres seront déclarés inexistants.


Article 21 - Langue du contrat

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seront traduites dans une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français sera traité en cas de litige.


Article 22 - Médiation et règlement des litiges.

L 'acheteur peut anticiper une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode de règlement des différends (par exemple) en cas de contestation. br>
Conformément à l'article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l'Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/


Article 23 - Loi applicable

Les conditions générales sont soumises à l 'application du droit français. Le tribunal compétent est le tribunal judiciaire.
Il en est ainsi des règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation l'adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.

Article 24 - Protection des données personnelles

Données acheteurs :
Les données à caractère personnel qui sont gérés sur ce site sont les suivants :
- Paiement : dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur le site, l'hébergeur du site, https://www.shopify.fr/, enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l'utilisateur. Ces données font l'objet d'une conservation temporaire
- Bon de commande : lors du passage du bon de commande, le site enregistre, notamment, les noms, prénoms, adresse postale et e-mail de l'utilisateur
- Cookies : les cookies sont utilisés, dans le cadre de l'utilisation de l'hébergeur du site, https://www.shopify.fr/. L'utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

Utilisation des données personnelles
Les données personnelles auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site web , leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé.Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
- accès et utilisation du site web par l'utilisateur
- Gestion du fonctionnement et optimisation du site web
- Organisation des conditions d'utilisation des services de paiement< br>- Vérification, identification et authentification des données détectées par l'utilisateur
- Prévention et détection des fraudes, malwares (logiciels malveillants ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité
- Gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs
- Envoi d'informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l'utilisateur

Partage des données personnelles avec des tiers
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :
- lorsque l'utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, le site web est en relation avec les sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé de s contrats
- Lorsque l'utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du site web, des informations accessibles au public
- Lorsque l'utilisateur autorise le site web d'un tiers à accéder à ses données
- Lorsque le site web recourt aux services de prestataires pour fournir l'assistance aux utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces fournisseurs bénéficient d'un accès limité aux données de l'utilisateur, dans le cadre de l'exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicables en matière de protection des données à caractère personnel
- Si la loi l'exige, le site web peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations lancées contre le site web et se conformer aux procédures administratives et judiciaires
- Si le site web est impliqué dans une opération de fusion, acquisition, cession d'actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou à partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs informés avant que les données à caractère personnel ne soient transmises à une tierce partie.
Sécurité et confidentialité

Le site web met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu'internet n'est pas un environnement complètement sécurisé et le site web ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.


Mise en œuvre des droits des utilisateurs
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs bénéficient des droits suivants, qu'ils peuvent exercer en faisant leur demande à l'adresse suivante : info@stamnos-edition.com
- le droit d'accès : ils peuvent exercer leur droit d'accès, pour connaître les données personnelles les concernant. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, le site web peut demander une preuve de l'identité de l'utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude.
- Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par le site web sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations
- Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données
- Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander au site web de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD< br>- Le droit de s'opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s'opposer à ce que ses données doivent être envisagées aux hypothèses prévues par le RGPD
- Le droit de portabilité : ils peuvent réclamer que le site web leur remette les données personnelles qui lui sont fournies pour les transmettre à un nouveau site web
Évolution de la présente clause
Le site web se réserve le droit d'apporter toute modification ion à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est gérée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, le site web s'engage à publier la nouvelle version sur son site. Le site web informera également les utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d'effet. Si l'utilisateur n'est pas d'accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.

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